MENTIONS LÉGALES.

33Photon - Lampes artisanales.

  • Siège social situé au : 9 bis, rue des alizés - 33140 - Villenave d'Ornon

  • Patrick Coulais - Auto-entrepreneur

  • Tél. 0628340709

  • Mail : creation.lampes@33photon.com.

  • Numéro d’enregistrement : En cours

  • Numéro d’identification fiscale : !!!!!! 

  • Entreprise unipersonnelles.

  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site. 
    Wix 
    Wix Online Platform Limited 
    Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ACCUEIL»CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Patrick COULAIS, auto-entrepreneur dont le siège social se situe au : 9 bis, rue des alizés – 33140, Villenave d'Ornon, immatriculée à ……………………… sous le numéro : …………………………… ci-après dénommée “33photon”, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet «www.33photon.com» dénommée ci-après «l’acheteur».

OBJET.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre “33photon” et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «www.33photon.com», que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « 33photon». « 33photon » se réserve le droit de pouvoir modifier ces présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS.

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans la rubrique “boutique” de «www.33photon.com».
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi sur la base des informations transmises par 33photon. Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

TARIFS.

Les prix figurant sur le site « www.33photon.com » sont des prix nets en euros. TVA non applicable, conformément à l’art.293B du CGI. « 33photon » se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison, qu’elles aient lieu en France ou à l’étranger.
Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, appelé frais de port lors de la commande, sont calculés automatiquement pour un départ vers la France ou l’étranger.
« 33photon » utilise trois organisme de livraison avec des tarifs différents :
Envoi vers la France métropolitaine :

Livraison express ( Chronopost )
– 16,38€ pour tous les colis

Livraison standard (Colissimo )
– 9,22€ pour les colis de 0 à 1 kilo
– 10,14€ pour les colis de 1 à 2 kilos
– 12,81€ pour les colis de 2 kilos et plus

Livraison en point relais (Mondial relai)
– 3,88€ pour les colis de 0 à 1 kilo
– 4,99€ pour les colis de 1 à 2 kilos
– 7,84€ pour les colis de 2 kilos et plus

COMMANDES.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

RÉTRACTATION.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

« Art. L. 121-21. – Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »

UTILISATION DE SON DROIT DE RÉTRACTATION

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en envoyant votre demande par courrier libre à l’adresse postale : 33photon, 9 bis rue des alizés, 33140 Villenave d'Ornon, ou par email via le formulaire de la page contact.

Votre demande doit être faite dans les 14 jours qui suivent votre commande, et doit contenir les informations suivantes :

  • Nom/Prénom ou Raison Sociale du client

  • Coordonnées

  • Numéro de commande

  • Date d’envoi du courrier

FRAIS DE RENVOI DES PRODUITS

Tous les produits faisant l’objet d’une demande de rétractation, doivent être renvoyés aux frais du client à l’adresse : 33photon, 9 bis rue des alizés, 44140 Villenave d'Ornon, dans un délai maximum de quatorze jours après la date de demande de rétractation.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

MODALITÉS DE PAIEMENT.

Quatre possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :
– un paiement par carte bancaire via Stripe

– un paiement par Paypal
– un paiement par chèque à libeller à l’ordre de Patrick COULAIS.
– un paiement par virement bancaire

LIVRAISONS.

Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 8 jours ouvrables si tous les articles de la commande sont en stock. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « 33photon». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de «www.33photon.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «www.33photon.com ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – INFORMATIONS NOMINATIVES.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en utilisant notre formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

ARCHIVAGE – PREUVE.

« 33photon » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de «33photon» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.